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Effectuer le suivi des documents légaux demandés (preuves du statut actuel au Canada)

Des documents légaux peuvent être exigés afin d’officialiser votre statut légal actuel au Canada. Dans ce cas, vous pourrez en effectuer le suivi à partir de la page d’accueil de votre dossier d’admission.

  1. Accédez à la page d’accueil de votre dossier d’admission et repérez la section Documents légaux, qui sera présente uniquement si des documents légaux sont exigés.
  2. Cliquez sur l’icône  pour obtenir des informations supplémentaires sur le document demandé, le cas échéant.
  3. Consultez la section Transmettre un document exigé, pour connaître la procédure de transmission d’un document.
  4. Consultez le suivi d’analyse du document transmis.




    A. En traitementLe document transmis est présentement en traitement.
    B. IncompletLe document transmis est incomplet. Référez-vous au commentaire pour plus de détails.
    C. RefuséLe document transmis a été refusé. Référez-vous au commentaire pour connaître la raison du refus.
    D. TraitéLe document transmis a été traité et accepté.
  5. Lorsque les documents légaux que vous avez transmis ont été traités et acceptés, un message de confirmation apparaît au bas de la page d’accueil.